Jeudi 15 mars 2012 4 15 /03 /Mars /2012 19:23

 

Dans un intéressant commentaire laissé par Serge Renaudie (http://movitcity.blog.lemonde.fr/) à l'article +30% (http://0z.fr/jmgJL), il conclu sur l'intelligence des projets. La récente loi sur la majoration des surfaces constructibles a l'intérêt d'ouvrir un débat bien plus large sur l'avenir de l'urbanisme français. L'avis général des commentateurs consiste à dire "moins de règles et plus de bon sens". Cela revient effectivement à poser la question de l'intelligence des projets et de la règlementation de l'urbanisme. Considérerons le premier article du code de l'urbanisme, le fameux L110 dont l'analyse des évolutions successives pourrait à elle seule faire une très belle histoire de l'urbanisme français de ces dernières décennies.

" Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace..."

Au-delà du charcutage opéré par la loi ENE (le Grenelle 2) et de la médaille de la phrase la plus longue du monde, on observe l'art du compromis d'un tel article qui fait reposer sur les collectivités compétentes la mise en compatibilité d'objectifs tant sociaux qu'environnementaux. Comment obtient-on ce compromis? La première réponse est d'ordre juridique et est massivement employée. La rédaction des articles du PLU tient compte de la mise en compatibilité des lois nationales et des documents supra-communaux appliqués à un contexte déterminé. L'intelligence des projets est laissée à leurs seuls promoteurs et maitres d'oeuvres. 

Il existe une autre solution pour servir l'intelligence relationnelle des projets et maintenir l'intérêt urbain avec l'intervention d'un conseil extérieur. Il peut s'agir d'une commission consultative ou d'un architecte conseil. Urbanews a écrit sur ce dernier sujet un article intéressant (http://m1p.fr/dLj). Ce n'est que lorsque cette culture du conseil associée à des modes de gouvernance plus étendus que l'on pourra tenter de dérèglementer l'urbanisme. On pourrait imaginer des règles d'urbanisme de bon sens en faveur de l'intérêt général qui donne un cadre général et ce conseil permettant de les adapter en fonction de chaque projet. Pour paraphraser Adolph Loos, ce n'est que lorsque qu'elles seront revenues dans nos coeurs que nous n'aurons plus besoin d'écrire les règles.

 


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Commentaires

Je n'arrive pas à relire mon "intéressant commentaire", ne trouvant pas sur votre blog un accès....
Il n'est pas de règlement qui puisse définir l'intelligence d'un projet. Si c'était possible, nous pourrions conclure que les règlements ont, depuis 55 ans (le POS a été créé en 1967), produit une "ville intelligente". Mais nous savons bien d'expérience que la ville, telle qu'elle se construit spontanément, ne relève pas de ce qualitatif qu'il resterait d'ailleurs à clarifier. Le POS a été créé pour aider à organiser les zones à construire à une époque où il fallait favoriser la construction tous azimuts. Aujourd'hui quand on cherche à dé-constructibiliser certaines zones, soit pour assurer des évolutions mieux partagées avec des espaces non-construits, soit que l'on cherche à réaliser des réserves foncières, on se trouve confronté à l'impossibilité de dévaloriser ces zones puisqu'un terrain en zone constructible a acquis une valeur quand celui en zone non-constructible n'en a aucune. Dès lors qu'une commune cherche à changer certaines zones constructibles en zones non-constructibles, elle est sommée par les propriétaires des terrains d'acquérir les terrains dépréciés.
Le POS, ou le PLU maintenant, organise la valeur foncière pas l'urbanisme.
Allez expliquer à un maire d'une petite commune qu'il serait souhaitable, dans le cadre de la révision de son PLU, que certaines zones constructibles soient rendues à l'exploitation agricole ou à la forêt pour assurer un meilleur équilibre de l'urbanisation....
Commentaire n°1 posté par movitcity le 16/03/2012 à 04h41
J'ai quelque peu du mal à vous répondre sur la question de la ville intelligente. Gouvernance flexible et appréhension de la ville en mouvement sont entendues. Je doute en revanche sur la place à consentir à la règle. La solution d'un urbanisme de projet pour les opérations d'ensemble forcément dérogatoire et de règles communes pour les particuliers me paraît injuste. L'idée de produire la ville à partir d'opérations massives en reniant la capacité endémique du tissu diffus à générer une urbanité me semble être une impasse qui a déjà montrée ses limites dans l'histoire récente. Mais je doute aujourd'hui de la capacité de la règle à appréhender les mutations urbaines. Les règlements actuels ont une fâcheuse tendance a figer les choses à tel point qu'un plan d'urbanisme à peine adopté est souvent modifié car il gène déjà aux entournures. Parallèlement, dans mon travail quotidien, j'observe la pauvreté de certaines opérations d'ensemble, le manque d'invention de leurs concepteurs, voire même leur obstination à ne pas "faire ville". Mardi par exemple, j'ai reçu un charmant garçon dont le projet tarabiscoté répondait en tout point à un label énergétique. A chacune de mes questions relatives au caractère invivable de l'ensemble, la réponse était la même : "si je fait autrement, je vais perdre des points." La conversation était désespérante et le règlement de la zone ne m'était d'aucune aide. Nous étions loin, très loin de la "ville intelligente." Il nous faut des règles à la fois plus souples et plus stratégiques. Dans un même temps, elles doivent être opposables donc sans ambiguïtés... Là, la chose se corse. Les choses ne sont pas simples, vos lumières bienvenues. Nous pourrions peut-être écrire à deux mains un article sur la question? ce serait une sorte de tribune à placée dans une revue comme Urbanisme ou autre... Cordialement, Jean Richer
Réponse de d.u.M.s le 22/03/2012 à 07h46

 
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